Le gouvernement a adopté deux projets de décret relatifs aux servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne et aux installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne.
Le projet de décret n° 2.20.927 relatif aux servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du chapitre III de la Loi 40.13 portant code de l’aviation civile, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil tenu par visioconférence.
Ce texte vise à définir les spécificités et les caractéristiques techniques pour la mise en place et l’entretien des installations d’évacuation situées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne publique, et à promouvoir le secteur de l’aviation civile internationale dans le pays.
Quant au projet de décret n°2.21.359 relatif aux installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne, il a pour objectif de définir les spécificités techniques qui servent de base à l’établissement des servitudes radioélectriques pour les équipements de communication, de navigation et de reconnaissance, ainsi que les modalités d’établissement et d’approbation de ces servitudes, conformément aux dispositions du chapitre III du Code de l’aviation civile.
Le projet de décret n° 2.20.927 relatif aux servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du chapitre III de la Loi 40.13 portant code de l’aviation civile, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil tenu par visioconférence.
Ce texte vise à définir les spécificités et les caractéristiques techniques pour la mise en place et l’entretien des installations d’évacuation situées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne publique, et à promouvoir le secteur de l’aviation civile internationale dans le pays.
Quant au projet de décret n°2.21.359 relatif aux installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne, il a pour objectif de définir les spécificités techniques qui servent de base à l’établissement des servitudes radioélectriques pour les équipements de communication, de navigation et de reconnaissance, ainsi que les modalités d’établissement et d’approbation de ces servitudes, conformément aux dispositions du chapitre III du Code de l’aviation civile.