L’Office des transports du Canada (OTC) a délivré à Air Transat, compagnie aérienne québécoise basée à Montréal, la licence que le transporteur lui demandait pour exploiter une liaison aérienne internationale régulière entre le Canada et le Royaume du Maroc. L'autorisation a été publié sur le site de l'office sous le n° A-2023-204.
L'Office y précise qu'il est "convaincu qu’Air Transat remplit toutes les conditions applicables du paragraphe de la Loi sur les transports au Canada (LTC)". En ajoutant qu'il est également convaincu que "les conditions pertinentes de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc".
L’OTC assujettit toutefois la licence aux conditions habituelles, dont celles prescrites par le Règlement sur les transports aériens.
L'Office y précise qu'il est "convaincu qu’Air Transat remplit toutes les conditions applicables du paragraphe de la Loi sur les transports au Canada (LTC)". En ajoutant qu'il est également convaincu que "les conditions pertinentes de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc".
L’OTC assujettit toutefois la licence aux conditions habituelles, dont celles prescrites par le Règlement sur les transports aériens.