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Grâce à un "accord temporaire", Bombardier Aéronautique a pu livrer mardi au gouvernement irakien trois jets régionaux qui étaient cloués au sol depuis plusieurs mois, dans la région de Montréal, en raison d'un litige avec le Koweït.
Plus tôt cette semaine, la banque d'investissement JP Morgan a signé une lettre garantissant le versement de centaines de millions de dollars au Koweït dans l'éventualité où les tribunaux canadiens donneraient raison au petit pays du Golfe dans sa bataille juridique contre l'Irak.
Depuis l'été 2008, le Koweït cherche à bloquer la livraison de 10 biréacteurs CRJ900 que l'Irak a commandés à Bombardier au printemps 2008, au coût de près de 400 millions $ US. Le pays veut ainsi forcer l'Irak à le dédommager pour une partie des dommages subis lors de la première guerre du Golfe, en 1990.
Le Koweït réclame la somme de 1,2 milliard US pour des avions et des équipements volés ou détruits durant l'invasion. En 2008, un tribunal britannique a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques payés jusqu'alors par Kuwait Airways, soit 83,5 millions $ US. Le transporteur s'est alors tourné vers la Cour supérieure du Québec pour faire reconnaître ce jugement et faire saisir les appareils de Bombardier destinés à l'Irak.
Le juge Paul Chaput a acquiescé à la requête du Koweït en août 2008, avant de se rétracter, quelques semaines plus tard. La Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement de première instance en avril 2009, statuant que le gouvernement irakien bénéficiait d'une immunité dans cette affaire. La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le litige au cours des prochains mois.
La lettre de JP Morgan a toutefois permis à Bombardier de livrer, mardi, trois CRJ900 à l'Irak. L'engagement de la banque découle vraisemblablement de la décision de Bagdad, annoncée en janvier 2009, de verser 300 millions $ US à Kuwait Airways pour mettre fin au conflit.
Les trois avions livrés mardi s'ajoutent à un premier appareil qui l'avait été en octobre 2008, après que la Cour supérieure ait débouté le Koweït.
"Les six autres appareils prévus au contrat ne sont pas construits et font toujours l'objet de discussions devant les tribunaux entre le Koweït et l'Irak, ce qui nuit au bon déroulement de nos affaires", a commenté mercredi Marc Duchesne, porte-parole de Bombardier Aéronautique, dans un courriel.
Plus tôt cette semaine, la banque d'investissement JP Morgan a signé une lettre garantissant le versement de centaines de millions de dollars au Koweït dans l'éventualité où les tribunaux canadiens donneraient raison au petit pays du Golfe dans sa bataille juridique contre l'Irak.
Depuis l'été 2008, le Koweït cherche à bloquer la livraison de 10 biréacteurs CRJ900 que l'Irak a commandés à Bombardier au printemps 2008, au coût de près de 400 millions $ US. Le pays veut ainsi forcer l'Irak à le dédommager pour une partie des dommages subis lors de la première guerre du Golfe, en 1990.
Le Koweït réclame la somme de 1,2 milliard US pour des avions et des équipements volés ou détruits durant l'invasion. En 2008, un tribunal britannique a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques payés jusqu'alors par Kuwait Airways, soit 83,5 millions $ US. Le transporteur s'est alors tourné vers la Cour supérieure du Québec pour faire reconnaître ce jugement et faire saisir les appareils de Bombardier destinés à l'Irak.
Le juge Paul Chaput a acquiescé à la requête du Koweït en août 2008, avant de se rétracter, quelques semaines plus tard. La Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement de première instance en avril 2009, statuant que le gouvernement irakien bénéficiait d'une immunité dans cette affaire. La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le litige au cours des prochains mois.
La lettre de JP Morgan a toutefois permis à Bombardier de livrer, mardi, trois CRJ900 à l'Irak. L'engagement de la banque découle vraisemblablement de la décision de Bagdad, annoncée en janvier 2009, de verser 300 millions $ US à Kuwait Airways pour mettre fin au conflit.
Les trois avions livrés mardi s'ajoutent à un premier appareil qui l'avait été en octobre 2008, après que la Cour supérieure ait débouté le Koweït.
"Les six autres appareils prévus au contrat ne sont pas construits et font toujours l'objet de discussions devant les tribunaux entre le Koweït et l'Irak, ce qui nuit au bon déroulement de nos affaires", a commenté mercredi Marc Duchesne, porte-parole de Bombardier Aéronautique, dans un courriel.
