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La Commission européenne a annoncé début décembre un vaste paquet de mesures visant à accroître la capacité des aéroports européens, à réduire les retards et à améliorer la qualité des services offerts aux passagers. Ces mesures portent sur la qualité des services fournis aux passagers et aux compagnies aériennes au sol avant et après l'atterrissage (manipulation des bagages, enregistrement, ravitaillement en carburant…), sur la transparence des décisions en matière de bruit lié aux aéroports, ainsi que sur l'efficacité du système complexe de créneaux de décollage et d'atterrissage qui s’applique à chaque vol.
M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Les aéroports européens font face à une pénurie de capacités. Nous devons agir maintenant pour que les entreprises et les voyageurs puissent tirer le meilleur parti du réseau aérien. D'ores et déjà, 70 % de tous les retards des vols sont causés par des problèmes au sol, et non dans les airs. Si les tendances actuelles se poursuivent, dix-neuf des principaux aéroports européens seront saturés en 2030. La congestion résultante pourrait provoquer des retards pour la moitié de tous les vols dans l'ensemble du réseau. Le statu quo n'est pas envisageable pour les aéroports en Europe. Face à une concurrence mondiale acharnée, nous devons nous adapter ou risquer de perdre toute influence.»
Le paquet consiste en un document d’orientation et trois mesures législatives, sur les créneaux horaires, l'assistance en escale et le bruit.
Créneaux horaires
Les propositions de la Commission introduisent des mécanismes fondés sur le marché pour l'échange transparent des créneaux entre compagnies aériennes, ainsi que des mesures visant à assurer que celles-ci les exploitent pleinement, par un relèvement de 80 à 85 % du seuil de la règle «créneau utilisé ou créneau perdu».
Les mesures proposées en matière de créneaux devraient permettre au système de prendre en charge 24 millions de passagers supplémentaires par an d’ici à 2025, ce qui représente 5 milliards d'euros pour l'économie européenne et pourrait déboucher sur la création de jusqu'à 62 000 emplois au cours de la période 2012-2025.
Cinq aéroports européens fonctionnent actuellement à pleine capacité: Düsseldorf, Francfort, Londres Gatwick, Londres Heathrow et Milan Linate. Au rythme actuel, le nombre de grands aéroports européens se trouvant dans cette situation pourrait être de dix-neuf en 2030, y compris notamment Paris CDG, avec des conséquences très importantes pour les retards et les encombrements.
Assistance en escale
La Commission présente des propositions visant à améliorer la qualité et l'efficacité des services d'assistance en escale dans les aéroports.
Les mesures prévues sont les suivantes: l'augmentation, de deux à trois, du nombre minimal de prestataires d’assistance en escale offert au choix des compagnies aériennes dans les aéroports de grande taille pour les principaux services d'assistance en escale auxquels s'appliquent encore des restrictions, à savoir les services d’assistance «bagages», «opérations en piste», «carburant et huile» et «fret et poste». Dans le même temps, il est proposé d’autoriser les États membres à renforcer la protection des droits des travailleurs en prévoyant que le personnel puisse bénéficier d'un transfert préservant ses conditions lorsqu'un contrat va à un nouveau fournisseur. Une telle disposition est indispensable afin d'offrir les conditions d'emploi stables nécessaires pour conserver un personnel de grande qualité dans un secteur à forte intensité de main-d'œuvre.
Les propositions renforcent le rôle des aéroports en tant que «coordonnateurs au sol» auxquels incombe la responsabilité générale de la coordination des services d'assistance en escale. Elles fournissent aux aéroports une série de nouveaux outils à cette fin: elles leur permettent par exemple d'exiger de leurs prestataires de services en escale qu'ils respectent des normes de qualité minimale. Ces mesures amélioreront également la résilience des aéroports en cas de perturbations importantes.
Bruit
Les propositions de la Commission renforcent la transparence du processus d'établissement de restrictions liées au bruit dans les aéroports, notamment en donnant un rôle de contrôle à la Commission. Elles ne portent pas sur les objectifs en matière de niveau de bruit, mais uniquement sur le processus décisionnel. Elles confèrent à la Commission un rôle de contrôle – la Commission ne se substituera pas à l'État membre pour prendre la décision finale. Les propositions mettent également à jour la législation en vigueur en fonction des évolutions technologiques afin de permettre aux autorités d'accélérer le retrait progressif des avions les plus bruyants.
Les décisions relatives à la réduction du niveau de bruit doivent représenter un compromis entre la protection des riverains des aéroports et les besoins des voyageurs. Ces décisions doivent être prises conformément aux orientations fixées au niveau international (par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l’agence des Nations unies compétente dans ce domaine). Les résidents ont le droit d’être protégés du bruit excessif des aéroports, mais il est nécessaire de prendre en considération les coûts en termes de perte de capacité et d’impact sur la croissance économique dans la région.
Prochaines étapes
Les propositions de la Commission doivent être approuvées par le Parlement européen et les gouvernements des États membres par la procédure de «codécision», avant d’être adoptées.
M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Les aéroports européens font face à une pénurie de capacités. Nous devons agir maintenant pour que les entreprises et les voyageurs puissent tirer le meilleur parti du réseau aérien. D'ores et déjà, 70 % de tous les retards des vols sont causés par des problèmes au sol, et non dans les airs. Si les tendances actuelles se poursuivent, dix-neuf des principaux aéroports européens seront saturés en 2030. La congestion résultante pourrait provoquer des retards pour la moitié de tous les vols dans l'ensemble du réseau. Le statu quo n'est pas envisageable pour les aéroports en Europe. Face à une concurrence mondiale acharnée, nous devons nous adapter ou risquer de perdre toute influence.»
Le paquet consiste en un document d’orientation et trois mesures législatives, sur les créneaux horaires, l'assistance en escale et le bruit.
Créneaux horaires
Les propositions de la Commission introduisent des mécanismes fondés sur le marché pour l'échange transparent des créneaux entre compagnies aériennes, ainsi que des mesures visant à assurer que celles-ci les exploitent pleinement, par un relèvement de 80 à 85 % du seuil de la règle «créneau utilisé ou créneau perdu».
Les mesures proposées en matière de créneaux devraient permettre au système de prendre en charge 24 millions de passagers supplémentaires par an d’ici à 2025, ce qui représente 5 milliards d'euros pour l'économie européenne et pourrait déboucher sur la création de jusqu'à 62 000 emplois au cours de la période 2012-2025.
Cinq aéroports européens fonctionnent actuellement à pleine capacité: Düsseldorf, Francfort, Londres Gatwick, Londres Heathrow et Milan Linate. Au rythme actuel, le nombre de grands aéroports européens se trouvant dans cette situation pourrait être de dix-neuf en 2030, y compris notamment Paris CDG, avec des conséquences très importantes pour les retards et les encombrements.
Assistance en escale
La Commission présente des propositions visant à améliorer la qualité et l'efficacité des services d'assistance en escale dans les aéroports.
Les mesures prévues sont les suivantes: l'augmentation, de deux à trois, du nombre minimal de prestataires d’assistance en escale offert au choix des compagnies aériennes dans les aéroports de grande taille pour les principaux services d'assistance en escale auxquels s'appliquent encore des restrictions, à savoir les services d’assistance «bagages», «opérations en piste», «carburant et huile» et «fret et poste». Dans le même temps, il est proposé d’autoriser les États membres à renforcer la protection des droits des travailleurs en prévoyant que le personnel puisse bénéficier d'un transfert préservant ses conditions lorsqu'un contrat va à un nouveau fournisseur. Une telle disposition est indispensable afin d'offrir les conditions d'emploi stables nécessaires pour conserver un personnel de grande qualité dans un secteur à forte intensité de main-d'œuvre.
Les propositions renforcent le rôle des aéroports en tant que «coordonnateurs au sol» auxquels incombe la responsabilité générale de la coordination des services d'assistance en escale. Elles fournissent aux aéroports une série de nouveaux outils à cette fin: elles leur permettent par exemple d'exiger de leurs prestataires de services en escale qu'ils respectent des normes de qualité minimale. Ces mesures amélioreront également la résilience des aéroports en cas de perturbations importantes.
Bruit
Les propositions de la Commission renforcent la transparence du processus d'établissement de restrictions liées au bruit dans les aéroports, notamment en donnant un rôle de contrôle à la Commission. Elles ne portent pas sur les objectifs en matière de niveau de bruit, mais uniquement sur le processus décisionnel. Elles confèrent à la Commission un rôle de contrôle – la Commission ne se substituera pas à l'État membre pour prendre la décision finale. Les propositions mettent également à jour la législation en vigueur en fonction des évolutions technologiques afin de permettre aux autorités d'accélérer le retrait progressif des avions les plus bruyants.
Les décisions relatives à la réduction du niveau de bruit doivent représenter un compromis entre la protection des riverains des aéroports et les besoins des voyageurs. Ces décisions doivent être prises conformément aux orientations fixées au niveau international (par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l’agence des Nations unies compétente dans ce domaine). Les résidents ont le droit d’être protégés du bruit excessif des aéroports, mais il est nécessaire de prendre en considération les coûts en termes de perte de capacité et d’impact sur la croissance économique dans la région.
Prochaines étapes
Les propositions de la Commission doivent être approuvées par le Parlement européen et les gouvernements des États membres par la procédure de «codécision», avant d’être adoptées.
