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C'est en Novembre dernier que le tribunal de première instance de Casablanca a ordonné la dissolution de l'Association marocaine des pilotes de lignes (AMPL). C'était suite à la requête initiée par Royal Air Maroc qui avait demandé la dissolution de l’AMPL et la nullité de toutes les conventions signées entre cette association et la compagnie nationale.
Un appel à la grève, lancé par l'association en août 2020 en protestation à la vague de licenciements de plus de 140 salariés pour des motifs économiques par la RAM, est derrière cette requête.
La cour d'Appel de Casablanca a confirmé, ce mardi 29 juin, la décision de dissolution et de nullité. La confirmation du jugement couvre aussi la fermeture des locaux de l’association et la liquidation de ses biens, apprend-t-on sur Media24.
"L’appel public à la grève est une action exclusive aux syndicats et ne relève pas des associations", avait conclu le jugement de première instance, précisant que, selon la loi, "toute association se livrant à une activité autre que celle prévue par ses statuts peut être dissoute" (article 36 du dahir réglementant le droit d’association).
Un appel à la grève, lancé par l'association en août 2020 en protestation à la vague de licenciements de plus de 140 salariés pour des motifs économiques par la RAM, est derrière cette requête.
La cour d'Appel de Casablanca a confirmé, ce mardi 29 juin, la décision de dissolution et de nullité. La confirmation du jugement couvre aussi la fermeture des locaux de l’association et la liquidation de ses biens, apprend-t-on sur Media24.
"L’appel public à la grève est une action exclusive aux syndicats et ne relève pas des associations", avait conclu le jugement de première instance, précisant que, selon la loi, "toute association se livrant à une activité autre que celle prévue par ses statuts peut être dissoute" (article 36 du dahir réglementant le droit d’association).
