Envoyer
Imprimer
Grand
Petit
Le Sénat du Congo a ratifié deux accords relatifs aux services aériens respectivement avec le Kenya et le Maroc.
Signé le 9 septembre 2008 à Nairobi, le premier accord vise l'organisation de l'exploitation des services entre le Kenya et le Congo et offre un cadre moderne aux transporteurs aériens des deux pays. Cet accord octroie à chaque partie contractante "les libertés de l'air" consacrées par le droit international. Il s'agit notamment du droit de survol et du droit d'escale et de transit, ainsi que du droit de débarquer et d'embarquer des passagers dans le cadre des services aériens internationaux.
Les deux parties conviennent de ce que tout aéronef exploité par une compagnie aérienne d'une partie contractante ou en son nom, en provenance ou à la destination du territoire de l'autre partie contractante, peut faire l'objet d'une inspection.
L'inspection s'effectue lorsque l'appareil se trouve sur le territoire de l'autre partie contractante, par les représentants autorisés de cette autre partie contractante, à condition que cela n'entraîne pas des retards déraisonnables dans l'exploitation de l'aéronef.
Le second accord ratifié par le Sénat congolais concerne l'exploitation aérienne entre le Congo et le Maroc. Il engage les deux pays à échanger les informations nécessaires au fonctionnement des administrations compétentes dans le domaine de l'aviation civile et de disposer des informations relatives à l'autre partie lors de la tenue des consultations aéroportuaires.
Au terme de cet accord, l'entreprise désignée de chaque partie contractante jouira, dans l'exploitation des services internationaux aériens internationaux du droit de survoler, sans y atterrir, le territoire de l'autre partie contractante, du droit d'effectuer des escales à des fins non commerciales sur le ledit territoire.
L'accord couvre aussi le droit d'embarquer des passagers, des bagages, des marchandises et des envois postaux, de façon séparée ou combinée à des destinations ou en provenance de points déterminés, situés sur le territoire de l'autre partie contractante ou le territoire de l'autre Etat.
Cet accord a été signé à Rabat le 9 mai 2007 par les gouvernements du Congo et du Maroc.
Signé le 9 septembre 2008 à Nairobi, le premier accord vise l'organisation de l'exploitation des services entre le Kenya et le Congo et offre un cadre moderne aux transporteurs aériens des deux pays. Cet accord octroie à chaque partie contractante "les libertés de l'air" consacrées par le droit international. Il s'agit notamment du droit de survol et du droit d'escale et de transit, ainsi que du droit de débarquer et d'embarquer des passagers dans le cadre des services aériens internationaux.
Les deux parties conviennent de ce que tout aéronef exploité par une compagnie aérienne d'une partie contractante ou en son nom, en provenance ou à la destination du territoire de l'autre partie contractante, peut faire l'objet d'une inspection.
L'inspection s'effectue lorsque l'appareil se trouve sur le territoire de l'autre partie contractante, par les représentants autorisés de cette autre partie contractante, à condition que cela n'entraîne pas des retards déraisonnables dans l'exploitation de l'aéronef.
Le second accord ratifié par le Sénat congolais concerne l'exploitation aérienne entre le Congo et le Maroc. Il engage les deux pays à échanger les informations nécessaires au fonctionnement des administrations compétentes dans le domaine de l'aviation civile et de disposer des informations relatives à l'autre partie lors de la tenue des consultations aéroportuaires.
Au terme de cet accord, l'entreprise désignée de chaque partie contractante jouira, dans l'exploitation des services internationaux aériens internationaux du droit de survoler, sans y atterrir, le territoire de l'autre partie contractante, du droit d'effectuer des escales à des fins non commerciales sur le ledit territoire.
L'accord couvre aussi le droit d'embarquer des passagers, des bagages, des marchandises et des envois postaux, de façon séparée ou combinée à des destinations ou en provenance de points déterminés, situés sur le territoire de l'autre partie contractante ou le territoire de l'autre Etat.
Cet accord a été signé à Rabat le 9 mai 2007 par les gouvernements du Congo et du Maroc.
