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Un contentieux opposant la compagnie aérienne Alitalia à une de ses passagères pour un montant de 260 euros est à l’origine de cet arrêt de la Cour de justice européenne. Mme Wallentin-Hermann avait réservé pour elle, son mari et leur fille trois places sur un vol de la compagnie Alitalia au départ de Vienne le 28 juin 2005 à 06H45 locales à destination de Brindisi, en Italie, via Rome. Mais cinq minutes avant l’embarquement, les passagers ont été informés de l’annulation de leur vol. Ils ont été transférés sur un autre vol, assuré par la compagnie Austrian Airlines à destination de Rome où ils sont arrivés 20 minutes après le départ de leur correspondance pour Brindisi.
La famille Wallentin-Hermann est finalement arrivée à destination le jour même, à 14H15 au lieu de 10H35. Mme Wallentin-Hermann a demandé a être indemnisée pour cette déconvenue. Elle réclamait 250 euros, plus dix euros de frais de téléphone. Alitalia a refusé et a invoqué des "circonstances extraordinaires", à savoir une panne de moteur décelée la veille du vol au cours d’une vérification.
"Des problèmes techniques révélés lors de l’entretien des aéronefs ou en raison d’un tel entretien ne constituent pas, en tant que tel, des +circonstances extraordinaires", a affirmé la CEJ dans son arrêt rendu lundi. "Le fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales d’entretien d’un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que ce transporteur a pris toutes les mesures raisonnables afin de le libérer de son obligation d’indemnisation", a conclu la Cour.
La famille Wallentin-Hermann est finalement arrivée à destination le jour même, à 14H15 au lieu de 10H35. Mme Wallentin-Hermann a demandé a être indemnisée pour cette déconvenue. Elle réclamait 250 euros, plus dix euros de frais de téléphone. Alitalia a refusé et a invoqué des "circonstances extraordinaires", à savoir une panne de moteur décelée la veille du vol au cours d’une vérification.
"Des problèmes techniques révélés lors de l’entretien des aéronefs ou en raison d’un tel entretien ne constituent pas, en tant que tel, des +circonstances extraordinaires", a affirmé la CEJ dans son arrêt rendu lundi. "Le fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales d’entretien d’un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que ce transporteur a pris toutes les mesures raisonnables afin de le libérer de son obligation d’indemnisation", a conclu la Cour.
