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La Commission européenne présentera mercredi son plan de financement public du projet européen de navigation par satellite Galileo, qui pourrait être lancé en bonne partie grâce à des fonds agricoles non utilisés par l'UE, selon des sources européennes.
"Pour nous, l'heure n'est plus aux options, mais à la décision", a indiqué le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot. "Si une décision n'est pas prise d'ici la fin du mois de décembre, y compris sur les financements, c'est l'ensemble du projet qui est mis en danger", a-t-il prévenu, sans dévoiler les propositions en cours de finalisation.
Galileo vise à affranchir les Européens de leur dépendance à l'égard du système militaire américain GPS, gratuit pour les usagers civils. Il promet une précision de localisation au mètre près (contre parfois une dizaine de mètres pour le GPS) et doit être opérationnel à la fin 2012.
Au printemps, M. Barrot avait jugé que ce projet emblématique des aspirations technologiques européennes pourrait aisément être financé sur des fonds déjà inscrits au budget européen, mais non utilisés et donc théoriquement redistribués aux Etats membres sous forme d'avoirs.
Selon des sources européennes, la Commission veut finalement assurer la survie du projet en bonne partie grâce à des fonds non utilisés de la politique agricole commune en 2007 et 2008.
La Commission a besoin de trouver en tout 2,4 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses publiques européennes pour la période 2007-2013 pour ce projet phare.
Bruxelles, tout en privilégiant un financement communautaire du projet, soumettra aussi à contre-coeur aux 27 une autre option passant par des contributions supplémentaires des seuls gouvernements intéressés, selon ces sources européennes.
L'Allemagne, dont l'industrie est partie prenante dans Galileo, s'était montrée très favorable à ce deuxième scénario au printemps, mais la France l'avait jugé trop gourmand en fonds publics.
Dans ce deuxième scénario, l'Agence spatiale européenne -qui devrait devenir maître-d'oeuvre de tout le projet Galileo, sous la supervision de Bruxelles- avance la moitié des fonds et les Etats membres intéressés l'autre moitié. Ce système permet de garantir aux pays contributeurs que leurs industriels obtiendront des contrats à la mesure de leur participation.
Les ministres des Transports de l'UE, qui avaient simplement convenu en juin que de l'argent public supplémentaire était nécessaire, se réuniront le 2 octobre à Luxembourg pour examiner les options de la Commission.
Reste que ces derniers ne tiennent pas les cordons de la bourse de l'Union européenne. Les ministres des Finances de l'UE, voire les chefs d'Etat, devront aussi mettre leur nez dans cette révision financière.
Les industries française, allemande, espagnole et italienne sont particulièrement impliquées dans le projet. En revanche, Pays-Bas et Grande-Bretagne, notamment, ont émis des réserves sur son financement.
Si les quatre premiers satellites du projet Galileo ont déjà été planifiés sur argent public, les 26 autres devaient être financés aux deux-tiers par huit groupes industriels européens réunis en consortium. Mais face aux retards et rivalités, les 27 ont mis une croix en juin sur ces investissements privés.
Soucieux de ne pas être exclus du projet désormais financé sur fonds publics, les principaux industriels engagés dans la réalisation du programme Galileo - Astrium (groupe EADS) et Thales Alenia Space (groupes Thales et Finmeccanica) - se sont empressés durant l'été de souligner leur volonté de poursuivre la coopération industrielle.
"Pour nous, l'heure n'est plus aux options, mais à la décision", a indiqué le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot. "Si une décision n'est pas prise d'ici la fin du mois de décembre, y compris sur les financements, c'est l'ensemble du projet qui est mis en danger", a-t-il prévenu, sans dévoiler les propositions en cours de finalisation.
Galileo vise à affranchir les Européens de leur dépendance à l'égard du système militaire américain GPS, gratuit pour les usagers civils. Il promet une précision de localisation au mètre près (contre parfois une dizaine de mètres pour le GPS) et doit être opérationnel à la fin 2012.
Au printemps, M. Barrot avait jugé que ce projet emblématique des aspirations technologiques européennes pourrait aisément être financé sur des fonds déjà inscrits au budget européen, mais non utilisés et donc théoriquement redistribués aux Etats membres sous forme d'avoirs.
Selon des sources européennes, la Commission veut finalement assurer la survie du projet en bonne partie grâce à des fonds non utilisés de la politique agricole commune en 2007 et 2008.
La Commission a besoin de trouver en tout 2,4 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses publiques européennes pour la période 2007-2013 pour ce projet phare.
Bruxelles, tout en privilégiant un financement communautaire du projet, soumettra aussi à contre-coeur aux 27 une autre option passant par des contributions supplémentaires des seuls gouvernements intéressés, selon ces sources européennes.
L'Allemagne, dont l'industrie est partie prenante dans Galileo, s'était montrée très favorable à ce deuxième scénario au printemps, mais la France l'avait jugé trop gourmand en fonds publics.
Dans ce deuxième scénario, l'Agence spatiale européenne -qui devrait devenir maître-d'oeuvre de tout le projet Galileo, sous la supervision de Bruxelles- avance la moitié des fonds et les Etats membres intéressés l'autre moitié. Ce système permet de garantir aux pays contributeurs que leurs industriels obtiendront des contrats à la mesure de leur participation.
Les ministres des Transports de l'UE, qui avaient simplement convenu en juin que de l'argent public supplémentaire était nécessaire, se réuniront le 2 octobre à Luxembourg pour examiner les options de la Commission.
Reste que ces derniers ne tiennent pas les cordons de la bourse de l'Union européenne. Les ministres des Finances de l'UE, voire les chefs d'Etat, devront aussi mettre leur nez dans cette révision financière.
Les industries française, allemande, espagnole et italienne sont particulièrement impliquées dans le projet. En revanche, Pays-Bas et Grande-Bretagne, notamment, ont émis des réserves sur son financement.
Si les quatre premiers satellites du projet Galileo ont déjà été planifiés sur argent public, les 26 autres devaient être financés aux deux-tiers par huit groupes industriels européens réunis en consortium. Mais face aux retards et rivalités, les 27 ont mis une croix en juin sur ces investissements privés.
Soucieux de ne pas être exclus du projet désormais financé sur fonds publics, les principaux industriels engagés dans la réalisation du programme Galileo - Astrium (groupe EADS) et Thales Alenia Space (groupes Thales et Finmeccanica) - se sont empressés durant l'été de souligner leur volonté de poursuivre la coopération industrielle.
